Conditions Générales de Vente SAS Diligentia

 

Article 1 – Definition

Diligentia est une entreprise de transport public routier de personnes à la demande.
Les prestations proposées sont les suivantes: transport de personnes de porte à porte sur toutes destinations et/ou transport de petits colis sur toutes destinations.
Le fait de réserver une prestation auprès de la société Diligentia implique que tous les clients adhèrent et acceptent sans réserve les conditions générales de vente énoncées ci-dessous.
Diligentia se réserve le droit à tout moment d’y effectuer des changements ou d’y apporter des mises à jour selon l’évolution de la réglementation en vigueur.

Article 2 – Prise en charge

A l’arrivée du véhicule, le client devra indiquer son nom avant de prendre place dans le véhicule. Diligentia pourra refuser de réaliser la prestation, ou y mettre fin à tout moment, si le client fait preuve d’un comportement anormal, notamment violent, en état d’ébriété ou sous l’emprise de drogue.
5 minutes d’attente sont offertes au moment de l’arrivée du véhicule, au-delà de ce délai, l’attente sera facturée au tarif de 24.00 € de l’heure. Tout quart d’heure entamé est dû. De même, tout créneau horaire réservé est dû.
Diligentia pourra également refuser d’effectuer la prestation si les bagages du client ne rentrent pas dans le coffre du véhicule. Diligentia ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels dommages qui pourraient être causés aux bagages du client lors de leur chargement, transport et déchargement.
Le forfait proposé comprend un bagage de 23 kg (en 1 ou 2 valises maximum) par personne. Un supplément de 10€ est appliqué si le poids et/ou le volume du bagage impose des aménagements au véhicule. Ce supplément s’applique en cas de bagage supplémentaire ou en cas de mise à disposition de siège enfant.
Les animaux de compagnie sont acceptés moyennant un supplément de 5€, à la condition qu’ils aient fait l’objet d’une déclaration préalable lors de la réservation et qu’ils voyagent dans des caisses adaptées et sous la seule surveillance et responsabilité de leur maître.
Le client devra veiller à ne pas dégrader le véhicule ni les divers services qui pourraient être mis à sa disposition. En cas de dégradation, le client sera responsable des frais de réparation ou de remplacement ainsi que d’éventuels dommages et intérêts. Diligentia met à disposition un véhicule en parfait état de propreté, toute dégradation nécessitant un nettoyage entraînera la facturation d’un forfait de 25€.
Il est interdit de manger dans le véhicule, mais n’hésitez pas à  demander une pause.
Le client devra se conformer aux règles du code de la route propres aux passagers, notamment concernant le port de la ceinture de sécurité.

ARTICLE 3 – Tarifs

Le montant indiqué sur le devis remis au client lors de la réservation du service et validé par lui, sera le prix définitif dont il devra s’acquitter, sauf cas de modification de la prestation. Dans ce cas, un nouveau prix sera calculé et indiqué au client en fin de prestation.
Les horaires de nuit (20h00 à 7h00) et transports éventuels le dimanche ou jours fériés font l’objet d’une majoration tarifaire de 50% sur les 150 premiers Km, 25% au-delà.
Les prix sont exprimés en Euros TTC. Il est précisé que le taux de TVA applicable est de 10%.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité.
Le paiement s’effectue à l’issue de la prestation.

ARTICLE 4 – Réservations et paiement

Toute commande ou réservation faite par téléphone est réputée valide.
Chaque réservation ne sera considérée ferme qu’à réception d’un acompte de 25% du total de la prestation.
Pour toute commande supérieure à 100€, un acompte de 50% du montant sera à verser dans les 24 heures qui suivent la dite commande.
Toute prestation non décommandée 48h ouvrées à l’avance entraînera l’encaissement de l’acompte. De même, tout contrat annulé sans justificatif recevable, entraînera l’encaissement de l’acompte versé.
Dans le cas de factures envoyées à l’issue de prestations, celles-ci sont à régler à réception. Toute facture non réglée dans les délais rendra exigible le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dûe au créancier en cas de retard de paiement, conformément à l’article 121-II de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012. Cette indemnité est fixée à 40€ par ledécret n° 2012-1115 du 2 octobre 2012.

ARTICLE 5 – Fourniture des Prestations

Le Prestataire s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les prestations demandées par le client dans les meilleurs délais. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la commande par le client.
La responsabilité de Diligentia ne pourra être engagée pour retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.